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Association CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU GRAND EST

Objet social de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU GRAND EST:

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés dans les conditions fixées par les lois, décretset réglements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par laloi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matières de congés payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, d'assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires

Informations de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU GRAND EST

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W543002201
  • Ancien numéro de l'association000550
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-03-1937
  • Date de la dernière déclaration 21-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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